Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je regrette, monsieur le ministre, que vous vous opposiez à cet amendement.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ces salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Après examen, il nous est apparu qu’il existe en effet des personnes qui font de la prévention – des « préventeurs » – dans un certain nombre de grandes entreprises. Après tout, pourquoi des salariés ne pourraient-ils pas se consacrer à des tâches de prévention, en s’intéressant aux conditions de travail ou à l’organisation des postes de travail, par exemple ?

Toutefois, il serait utile que ces salariés puissent bénéficier d’une formation. Si elle est déjà dispensée dans certaines grandes entreprises où les acquis de l’expérience sont reconnus, on peut craindre que, en revanche, dans des entreprises de taille plus modeste, le salarié désigné par l’employeur soit par exemple un spécialiste du management, qui n’aura pas forcément la même conception de la protection et de la prévention des risques professionnels que le médecin du travail…

Je ne prétends pas que la rédaction que nous proposons soit parfaite, mais il conviendrait en tout état de cause de se garantir contre ce risque de dérives.