Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Cet amendement vise en fait à prendre acte du changement d’appellation des CRAM. La commission émet un avis favorable.

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