Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction qui avait été adoptée à une très large majorité par le Sénat lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Ce consensus est d’autant plus significatif qu’un tel cas de figure a été rare au cours de l’examen de ce texte ! Il est donc vraiment regrettable que les auteurs de la proposition de loi, soumis à on ne sait quelle influence, ne l’aient pas maintenue…

Le texte que nous avions adopté était à la fois juste et astucieux, ce qui témoigne sans doute de la sagesse et de l’expérience de la Haute Assemblée.

Pourquoi était-il juste ? Parce qu’il instaurait un vrai paritarisme. Le conseil d’administration du service de santé au travail doit être composé à parts égales, cela n’est pas contesté, de représentants des employeurs et des entreprises adhérentes et de représentants des salariés. Il y va de l’intérêt des salariés et des employeurs, de la vitalité du dialogue social, et c’est un gage d’équilibre et d’efficacité.

Afin que ce paritarisme soit vraiment assuré, la présidence du service de santé au travail doit revenir alternativement à un représentant des employeurs et à un représentant des salariés.

Pourquoi ce qui s’applique dans tant d’organismes paritaires à l’échelle nationale, comme l’assurance chômage, qui manipule des milliards, ne pourrait-il valoir pour des services de médecine du travail ? Je soumets cette question, mes chers collègues, à votre sagacité. C’est pour nous une affaire de bon sens et de justice.

Pourquoi le dispositif que nous avions adopté est-il astucieux ? Parce qu’il permet d’assurer, comme dans d’autres organismes d’une grande importance, par exemple les prud’hommes, une véritable parité et une vraie transparence, en confiant aussi la fonction de trésorier alternativement à un représentant des employeurs et à un représentant des salariés. Nul d’entre nous n’ignore que les services de médecine du travail ne sont pas tous réputés pour leur transparence financière…

Il est donc primordial de faire en sorte que la transparence de la gestion et de l’organisation des services de santé interentreprises soit totale. Si certaines pratiques condamnables existent, le moment est venu d’y mettre un terme, justement en instaurant un réel paritarisme. Nous en avons l’occasion, et surtout le devoir. Rappelons-nous les drames et les scandales sanitaires survenus ces dernières années, notamment en matière de maladies professionnelles.

Lorsque nous avions auditionné M. Woerth dans le cadre de la mission d’information sur le mal-être au travail, il s’était déclaré favorable au paritarisme.

Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avions réussi, après de longs débats, à nous mettre pratiquement tous d’accord sur ce système paritaire, avec exercice par alternance des fonctions de président et de trésorier par des représentants des employeurs et des représentants des salariés. La commission mixte paritaire est revenue sur ce point, essentiellement à l’instigation des députés.

Mes chers collègues, je vous en conjure : restons fidèles à nous-mêmes ! Nous avions voté, lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, l’instauration de ce paritarisme ; aujourd’hui, nous devons réitérer ce vote. Nos collègues députés adopteront ensuite, le cas échéant, une autre opinion, mais, pour notre part, affirmons cette capacité d’innovation qui est la force du Sénat. Sur cette question de l’organisation de la médecine du travail, nous sommes véritablement en phase avec la société !