Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 5 bis nouveau

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Ces amendements tendent en effet à élargir le statut de salarié protégé dont bénéficie le médecin du travail à l’ensemble des membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Une telle extension me semble contreproductive ; elle risquerait d’empêcher le développement nécessaire de la pluridisciplinarité. La procédure d’autorisation administrative de licenciement est lourde et sa mise en œuvre doit être limitée à des situations particulières.

En conséquence, l'avis est défavorable.

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