Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article additionnel après l'article 5 quinquies

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Cet amendement rejoint les amendements présentés précédemment. L’avis est donc défavorable.

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