Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6
Anne-Marie Payet, rapporteur :La commission émet un avis favorable. Un délai de douze mois est en effet suffisant quand plusieurs négociations ont déjà commencé depuis plusieurs mois.
