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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6, amendement 55
Anne-Marie Payet, rapporteur :L’amendement n° 55 vise à corriger une erreur de référence.
Sur l’amendement n° 13, dans la mesure où je suis favorable à l’expérimentation, je ne puis bien évidemment que souhaiter la présentation d’un rapport sur l’évaluation qui en découlera. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
L’amendement n° 38 est très proche de l’amendement n° 1 rectifié, du groupe socialiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8, prévoyant que le Gouvernement remette un rapport sur la valorisation de la spécialité de la médecine du travail. Dans la mesure où l’adoption de l’amendement n° 38 supprimerait un autre rapport qui nous semble important, la commission souhaite son retrait au bénéfice de l’amendement n° 1 rectifié.
