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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article additionnel après l'article 8
Anne-Marie Payet, rapporteur :Cet amendement vise à demander un rapport sur la valorisation de la spécialité de médecine du travail.
Nous l’avons évoqué tout à l’heure, plusieurs rapports existent déjà sur cette question. Certaines propositions formulées dans ces rapports sont reprises dans la présente proposition de loi, mais la majorité d’entre elles relève du pouvoir réglementaire ou des pratiques professionnelles.
Au final, le rapport qu’il est demandé au Gouvernement de présenter couvre un champ dont la plupart des éléments sont aujourd’hui connus. Pour autant, un tel document pourrait fournir des informations actualisées et plus globales.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
