Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 9, amendement 47

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Nous avons déjà adopté, à l’article 1er, l’amendement n° 47 rectifié bis, qui confirme l’unité d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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