Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 10

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Ces deux amendements identiques visant à supprimer la dérogation applicable à certaines catégories de travailleurs, la commission y est défavorable.

Comme nous l’avons également prévu à l’article 6, il semble nécessaire d’autoriser des dérogations au suivi classique de la santé au travail, lorsque la situation des travailleurs est spécifique.

Aujourd’hui, certaines professions ou statuts sont très mal suivis par la médecine du travail. Pour ces personnes, la solution ne peut résider que dans la création d’une procédure adaptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion