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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 10
Anne-Marie Payet, rapporteur :En raison du statut particulier des apprentis et de l’alternance entre centre de formation et travail dans l’entreprise, il peut être utile de prévoir des dérogations à leur suivi en termes de médecine du travail.
Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les difficultés qui peuvent surgir pour les apprentis en ce domaine, et sur les remèdes qui peuvent être apportés ?
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
