Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement, tel qu’il a été rectifié après son examen en commission, tend à améliorer l’encadrement des dérogations qui seront mises en place pour suivre certaines catégories de travailleurs aujourd’hui mal couvertes par notre système de médecine du travail.

Ainsi, le décret ne pourra pas modifier les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d’administration des services de santé au travail. Il s’agit de préserver le paritarisme, ce qui est positif. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.