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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 10
Anne-Marie Payet, rapporteur :Au contraire des auteurs de l’amendement, il me semble utile de prévoir que l’État approuve des accords collectifs pour adapter, au niveau local, la surveillance des travailleurs saisonniers.
La situation diffère en fonction des départements. Le fait que l’État approuve ces accords est un gage de sécurité et de protection.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
