Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 13, amendement 44

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L’article 13 apporte des précisions judicieuses pour les services de santé au travail en agriculture.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 44.

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