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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 13, amendement 44
Anne-Marie Payet, rapporteur :L’article 13 apporte des précisions judicieuses pour les services de santé au travail en agriculture.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 44.
