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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 13
Anne-Marie Payet, rapporteur :La notion de projet de service pluriannuel est importante ; il faut la transposer dans le secteur agricole.
Cet amendement visant à supprimer cette innovation, la commission ne peut qu’y être défavorable.
