Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mes chers collègues, lorsque l’on compare la mouture du projet de loi portant réforme des retraites qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale et le texte de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat en première lecture, nous ne pouvons que constater un progrès colossal ! Cela montre, si besoin en était, l’utilité du débat parlementaire. Nous avons en effet obtenu des avancées lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Nous avons également progressé sur cette proposition de loi, notamment en matière de paritarisme.

Toutefois, certains sujets n’ont pas été traités. Je n’ai pas encore la conviction que l’indépendance réelle des médecins soit garantie. Je ne fais aucun procès d’intention, mais je garde un doute présent à l’esprit.

Je suis également gêné par le refus du Gouvernement d’accepter un amendement qui visait à inclure les membres de l’équipe pluridisciplinaire dans la liste des salariés protégés. Je persiste à penser qu’il s’agit là d’une question qui risque de poser d’épineux problèmes juridiques à l’avenir.

L’avancée est néanmoins bien réelle. C’est pourquoi le groupe socialiste, fermement opposé au projet de loi portant réforme des retraites, s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Je constate que, au fil des discussions, nous progressons. Certes, nous ne sommes pas parvenus à un consensus, mais peut-être nous en rapprocherons-nous grâce à la navette. Je ne désespère pas !