Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Rappels au règlement

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il se trouve que j’étais présente hier soir en séance. Le débat sur les compétences a eu lieu à ce moment-là de l’examen du projet de loi alors que nous l’attendions plutôt lors de la discussion de l’article 35.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion