Intervention de Nathalie Goulet

Ce débat, il faut bien le dire, a donc été en quelque sorte anticipé. Il a été long.

Nos collègues du groupe socialiste ont fait remarquer à l’ensemble de l’hémicycle que l’amendement n° 166 rectifié déposé par le groupe CRC-SPG était le mieux rédigé de tous les amendements en discussion commune et que, s’il fallait en adopter un, c’était plutôt celui-là.

Chacun a décidé de voter en son âme et conscience ; à titre personnel, je suis tout à fait hostile à la clause de compétence générale. Nous étions sept ou huit membres du groupe de l’Union centriste en séance. Nous n’avions reçu aucun mandat et nous avons tous solidairement décidé de ne pas voter à la place des sénateurs qui étaient absents et dont nous ne connaissions pas le choix. Cette démarche, à titre personnel, me semble tout à fait normale. C’est même la moindre des choses !

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du règlement, nous avons été un certain nombre à demander le mandat unique. On nous a répondu que l’adoption de textes importants par quatorze voix contre douze ne donnerait pas une très bonne image du Sénat et qu’il était donc préférable de conserver le vote par groupe et par paquets de bulletins.

Par conséquent, ce qui s’est passé hier soir résulte d’un fonctionnement normal ; ce n’était pas un incident.

Je regrette qu’aient pu fuser dans cet hémicycle des imputations personnelles ne correspondant absolument pas à ce qui s’est passé hier. Personne n’a empêché quiconque de voter ! Nous avons solidairement décidé de procéder ainsi au sein du groupe de l’Union centriste et, pour ma part, je considère que nous avons très bien fait !