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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier §(suite)
RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
CHAPITRE II
Élection et composition des conseils communautaires
Nous avons entamé, hier, l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes.
