Intervention de Alain Marleix

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 335

Alain Marleix, secrétaire d’État :

Le Gouvernement est défavorable au premier alinéa de l’amendement n° 335 rectifié et favorable au second alinéa.

L’avis est défavorable sur les amendements n° 336 et 337.

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