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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 112
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la commission est hostile aux amendements qui visent à priver les métropoles de ressources. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 112.
L’amendement n° 16 prévoit que le montant de l’attribution totale des métropoles évolue dans les limites de l’évolution de la dotation forfaitaire de la DGF communale et non dans la limite de la dotation de base, ce qui permettrait de revenir au texte du Gouvernement.
L’Assemblée nationale a en effet préféré une évolution dans la limite de la dotation de base au motif que la dotation forfaitaire a connu en 2010 une évolution négative, mais cette disposition favoriserait les métropoles par rapport aux communautés urbaines.
La commission des lois a donc émis un avis favorable.
