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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre V.
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION D’UN PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l’établissement public de Paris-Saclay
