Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 27 avril 2010 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente :

2. Éloge funèbre de Jacqueline Chevé.

3. Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 322, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 392, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 393, 2009-2010).

4. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (321, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 390, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 391, 2009-2010).

5. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (235, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 388, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 389, 2009-2010).

Avis de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances (n° 385, 2009-2010).

Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 386, 2009-2010).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

6. Questions cribles thématiques sur le logement.

À dix-huit heures et le soir :

7. Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.