Intervention de André Rouvière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances.

La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe.

La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification, au sein du code de la défense, des dispositions du nouveau statut général des militaires et de la loi sur l’organisation de la réserve.

Ce texte assez technique, adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, peut, pour nous socialistes, être adopté sans difficulté.

Toutefois, lors du débat sur la loi du 26 juillet 2005, tout en soutenant le principe de la création d’un dispositif ad hoc inspiré du service militaire adapté, les sénateurs de mon groupe avaient signalé que la procédure des ordonnances n’était pas du tout adaptée à un sujet si important.

Nous avons, je crois, manqué l’occasion de donner au Parlement la possibilité de jouer un rôle beaucoup plus important.

Par conséquent, je souhaite m’attarder un instant sur la première ordonnance.

Après deux ans de fonctionnement, le dispositif « défense 2ème chance », géré par l’ÉPIDe, soulève des interrogations et fait apparaître la nécessité de procéder à un certain nombre d’adaptations. Certains ajustements sont abordés par le projet de loi ; c’est bien, mais c’est insuffisant. D’autres ajustements du dispositif sont aussi nécessaires. J’en veux pour preuve les propositions formulées récemment par la commission des finances du Sénat à la suite du contrôle budgétaire sur pièces et sur place mené par notre collègue François Trucy. Cela a été dit, mais je tenais à le rappeler.

Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir si le Gouvernement envisage de prendre en compte les principales observations et propositions concernant le dispositif « défense 2ème chance » contenues dans ce rapport. Il y va de l’avenir et de l’efficacité du programme géré par l’Établissement public d’insertion de la défense

Tout en attendant une réponse claire du Gouvernement, le groupe socialiste votera ce projet de loi.