Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 672
Roland du Luart, président :L’amendement n° 672, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase.
Après les mots :
des propriétaires fonciers,
insérer les mots :
, des notaires
La parole est à M. Gérard César, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 672 et pour donner l’avis de la commission sur les cinq autres amendements en discussion commune.
