Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 378 397

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les amendements n° 378 rectifié et 397 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 288 rectifié, 581 rectifié bis et 287 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion