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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 450
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 450, qui nous paraît très opportun et permettra de mieux encadrer l’activité agricole de méthanisation.
En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 414 parce que nous pensons que le développement de l’activité de méthanisation ne doit pas se heurter à des règles trop strictes.
Il faut éviter d’accumuler les conditions afin de pouvoir bénéficier d’activités agricoles de méthanisation. Il est déjà demandé que le produit utilisé soit issu pour plus de 50 % de matières provenant des exploitations concernées. Cette contrainte entraînera des contrôles et des difficultés supplémentaires pour les agriculteurs.
Nous ne souhaitons pas en plus leur demander qu’ils consacrent moins de 15% de leur surface à ce type de culture énergétique. Il en résulterait trop de contraintes et d’obligations, qui risqueraient de freiner le développement de la méthanisation.
