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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juin 2006 à 21h45
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Jean-Pierre Sueur une proposition de loi relative à la législation funéraire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 375, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Bernard Murat une proposition de loi instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 376, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
