Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'état
Roland du Luart, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
La parole est à M. Bernard Angels, rapporteur spécial.
