Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'état

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur pour avis :

Cette prestation n’a donc pas été reconduite au 1er janvier 2009, et la réflexion demeure malheureusement, à ce jour, inaboutie. Mais j’ai bien noté, monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des lois, que vous vous êtes engagé à venir nous présenter les conclusions de vos travaux au cours du premier trimestre de 2010.

Cette aide correspond à un besoin réel, et je suis sûr, pour ma part, que nous trouverons une solution.

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