Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte spécial « Pensions » au nom de la commission des finances, en remplacement de notre collègue Bertrand Auban, actuellement en mission à l’étranger.

Dans le temps, court, qui m’est imparti, je me limiterai à vous présenter les chiffres clés des retraites des fonctionnaires de l’État qui relèvent du compte spécial « Pensions » et de certains régimes spéciaux qui bénéficient d’une subvention d’équilibre de l’État au titre de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Pour 2010, le coût global du compte spécial « Pensions » s’élèvera à 51, 1 milliards d’euros, contre 50, 1 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2009, soit une progression de 2 %.

Le nombre prévisionnel de pensionnés civils et militaires sera de 2, 3 millions fin 2010, soit une augmentation de 2, 8 % par rapport à 2009, comparable à l’évolution des crédits.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe le financement d’un ensemble de régimes spéciaux de retraite en déclin démographique. Pour 2010, la contribution de l’État s’élèvera à 5, 72 milliards d’euros, soit une hausse importante de 10 % par rapport aux 5, 2 milliards d’euros prévus en 2009.

Ce budget soutient principalement les régimes sociaux et de retraite de la SNCF à raison de 3, 12 milliards d’euros, le régime des mineurs pour 971 millions d’euros, celui des marins pour 792 millions d’euros, de la RATP pour 526, 7 millions d’euros et de la SEITA pour 132, 3 millions d’euros.

Au total, près de 56, 8 milliards d’euros seront donc consacrés en 2010 au financement des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux dont l’État assure l’équilibre financier, soit 20 % de l’ensemble des dépenses budgétaires.

J’en viens maintenant à des considérations plus particulières sur la justification des crédits.

La subvention d’équilibre de l’État au régime des retraites des mines augmentera de 65 % en 2010. Il s’agit non pas d’une modification d’un équilibre démographique de cette caisse mais d’un contrecoup de la crise. En effet, le Gouvernement avait souhaité que la caisse des mines valorise son patrimoine immobilier. Je rappelle par exemple que la vente de l’hôtel Prince de Galles a « rapporté » 141 millions d’euros. Or, en 2010, les cessions immobilières seront réduites, entraînant à la hausse l’ajustement de la subvention de l’État.

S’agissant du régime de retraite des personnels de la RATP, l’adossement de la caisse autonome de la RATP au régime général est en sommeil depuis 2007, …