Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
Chapitre II
Pôles métropolitains
Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 7.
