Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-46, présenté par MM. P. Dominati et Milon, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
