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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 59 ter, amendement 24
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-24 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-76 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-24.
