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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 59 ter, amendements 177 97 96
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 59 ter est supprimé et les amendements n° II-177, II-97 rectifié et II-96 rectifié n’ont plus d’objet.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».
