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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cet amendement avait été annoncé lors de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement de la commission des finances destiné à adresser un « coup de semonce » à la profession des restaurateurs, à la veille de son congrès de Nantes.
Il faut veiller à ce que les restaurateurs tiennent leurs engagements, dans un contexte de tension des finances publiques et de déficit préoccupant.
Le passage de la TVA de 19, 6 % à 5, 5 % représente une dépense fiscale de 3 milliards d’euros par an. Dans l’esprit du Gouvernement, un tiers de cette somme est destiné à faire baisser les prix payés par les consommateurs, un tiers à créer de 20 000 à 40 000 emplois et un tiers à améliorer la rémunération des collaborateurs. Un milliard d’euros, cela représente 25 000 euros par emploi pour créer 40 000 emplois, et 50 000 euros par emploi pour en créer 20 000. C’est bien cher !
