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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette réduction de TVA justifie l’effacement des avantages particuliers qui étaient consentis depuis quelques années. L’avantage spécifique qu’est l’exonération de cotisations sociales sur l’avantage en nature représenté par les repas des collaborateurs subsiste.
