Intervention de Nathalie Goulet

Je voterai évidemment l’amendement de la commission des finances.

J’ai peine à croire que cet amendement puisse constituer une petite revanche après le rejet d’un certain amendement en première partie du projet de loi de finances. C’est faire un mauvais procès à la commission des finances que de penser qu’elle tente d’obtenir aujourd’hui ce qu’elle n’a pu avoir hier !

La baisse de la TVA dans la restauration était une promesse électorale faite par Jacques Chirac voilà une bonne dizaine d’années. Dans l’attente de l’octroi de cette baisse par l’Europe, l’histoire en témoigne, il avait consenti une exonération spécifique de cotisations sociales sur cet avantage en nature. La promesse ayant maintenant été honorée, la baisse de TVA étant devenue une réalité, l’avantage ainsi consenti n’a absolument plus aucune raison d’être.

C’est pourquoi la commission des finances, qui avait annoncé cet amendement, nous propose aujourd'hui de supprimer cet avantage à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Il faut voir dans cet amendement non pas une soif de revanche de la part de la commission des finances, mais le souhait de s’en tenir à la stricte application de la rigueur budgétaire dont elle est coutumière.