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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est une limite qui est fixée par le Parlement. En l’occurrence, si le Sénat votait cette disposition, il y aurait une économie immédiate, monsieur le secrétaire d’État, et cela répondrait à votre souhait.
J’ai noté aussi que M. Vasselle regrettait que l’on n’ait pas mis à votre disposition les 150 millions nécessaires pour l’insertion.
Cela étant, le débat a eu lieu et a été sanctionné par un vote. Dans ces conditions, la commission des finances retire son amendement.
