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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et du dégrèvement prévu à l'article 1647 C quinquies B.
La parole est à M. le ministre.
