Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles 2 bis à 4 bis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Sur les articles 2 bis à 4 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

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