Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 1

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 24 à 27

Supprimer ces alinéas.

Le vote est réservé.

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