Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 12 ter, amendement 3

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

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