Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles 12 quater à 13 quater
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles 12 quater à 13 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
