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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 13 quinquies, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
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