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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 ter, amendement 42
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
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