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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles 45 sexies a à 67
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles 45 sexies A à 67, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
