Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Vous nous avez imposé quelques amendements sur les articles 43 B et 43 C, soit ! Mais nous savons que tout cela reste instable et devra être soumis de nouveau au vote du Parlement au mois de juin prochain, dès lors que nous aurons connaissance de toutes les simulations que vos services, monsieur le ministre, et sans doute ceux de notre commission des finances, auront pu conduire d’ici là.
Il ne s’agit pas pour moi d’exprimer un ressentiment. Nous sommes entrés dans cette réforme et nous y avons apporté notre propre contribution. Simplement, l’œuvre est très inachevée et devra se prolonger au cours du premier semestre de l’année prochaine, rendez-vous étant pris à l’automne, lorsque viendra l’heure de discuter le projet de loi de finances pour 2011.
Ayant exprimé ces observations, je veux dire que, comme M. le rapporteur général et la majorité des membres de la commission des finances, je voterai, bien sûr, ce projet de loi de finances pour 2010.
