Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu de M. Richard Yung, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Michèle André, MM. Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Didier Guillaume, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Madec, François Marc, Jean-Marc Pastor, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Marc Todeschini et les membres groupe socialiste et apparentés, une proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 308, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michèle André, MM. Alain Anziani, Jean Besson, Mme Maryvonne Blondin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Claire-Lise Campion, M. Yves Chastan, Mme Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Luc Fichet, Charles Gautier, Didier Guillaume, Claude Jeannerot, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Serge Larcher, Mme Claudine Lepage, MM. François Marc, Jean Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Mirassou, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Richard Tuheiava, Jean-Marc Todeschini, André Vantomme, Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 309, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.