cosignée par Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Claudine Lepage, Gisèle Printz, Jacqueline Chevé, Josette Durrieu, Maryvonne Blondin, Michèle André, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, Alain Anziani, André Vantomme, Bernard Piras, Charles Gautier, Claude Domeizel, Claude Jeannerot, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, François Marc, Jean Besson, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant, Michel Teston, Paul Raoult, Pierre-Yves Collombat, Rachel Mazuir, Richard Tuheiava, Richard Yung, Roland Courteau, Roland Ries, Serge Lagauche, Serge Larcher, Simon Sutour, Yannick Bodin, Yves Chastan, Yves Dauge & Yves Krattinger
Mesdames, Messieurs, Les pupilles de la nation sont des orphelins dont le père ou le soutien a été tué soit à l'ennemi, soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.
C'est parce que leurs ascendants sont morts pour la France que les pupilles de la nation ont été adoptés par elle.
La qualité de pupille de la nation, reconnue par les tribunaux, ne fait naître des droits qu'en termes de protection sociale et de soutien matériel et moral, mais ne crée aucun droit au regard des règles relatives à la nationalité française.
Paradoxalement, il est possible d'être adopté par la nation tout en se voyant refuser la nationalité française, ce qui apparaît particulièrement choquant.
Il est même arrivé que des pupilles de la nation fassent l'objet d'un arrêté de reconduite à la...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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